Charte de l'assuré social
Une meilleure information !
Des principes importants en matière de droits des assurés sociaux et des devoirs des institutions de sécurité sociale
Données personnelles
Qu'entend-on par données personnelles ?
La question est évidemment de savoir à quelles informations se rapporte la loi relative à la protection de la vie privée.
Les droits du patient
Sept droits à votre disposition !
Depuis 2002, une loi précise les droits du patient dans sa relation avec les prestataires de soins.